1. Responsable du traitement
ACPE, 16 Rue des Piboules, 13770 Venelles — SIREN 800 177 446 — représentée par Christophe COLONNA. Contact : acpemediterranee [arobase] gmail [point] com · 06 44 24 21 24.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de devis / contact | Nom, téléphone, e-mail, commune, type de demande, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n'est conclu |
| Gestion des clients (devis, factures) | Identité, adresse du chantier, coordonnées, historique des interventions | Exécution du contrat ; obligations légales | Durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables ; documents liés à la garantie décennale conservés au moins 10 ans après réception des travaux |
| Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Pages vues, type d'appareil, ville approximative, identifiant de cookie | Votre consentement | 13 mois maximum pour les cookies ; 14 mois pour les données |
| Sécurité du formulaire | Adresse IP, date et heure de l'envoi, navigateur (enregistrés avec la demande) ; champ anti-spam invisible ; empreinte non réversible de l'IP pour limiter les envois répétés | Intérêt légitime (preuve de la demande, lutte contre le spam et les abus) | Avec la demande (3 ans maximum) ; empreinte anti-abus écrasée à chaque envoi |
Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande. Aucune décision automatisée n'est prise sur la base de vos données. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
3. Destinataires et sous-traitants
- ACPE : seules les personnes chargées de traiter votre demande y ont accès.
- Traitement des formulaires : les demandes sont reçues par un script hébergé sur notre serveur, envoyées par e-mail à notre messagerie et enregistrées dans un fichier non accessible au public sur ce même serveur. Aucun prestataire tiers n'intervient dans cet acheminement.
- Google : messagerie professionnelle (Gmail) et, uniquement si vous l'acceptez, mesure d'audience (Google Analytics). Google adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Hébergeur du site : [PLACEHOLDER hébergeur : raison sociale, adresse, téléphone]
4. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience, aussi simplement l'un que l'autre. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
| Nom / service | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| acpe-consent-v1 (stockage local) | Mémoriser votre choix concernant les cookies | Non requis (strictement nécessaire) | Jusqu'à suppression par vous |
| acpe-theme (stockage local) | Mémoriser le thème clair ou sombre choisi avec l'interrupteur | Non requis (préférence d'affichage demandée par vous) | Jusqu'à suppression ou « Thème : suivre le système » |
| _ga, _ga_* (Google Analytics 4) | Statistiques de fréquentation anonymisées | Oui — déposés uniquement après acceptation | 13 mois maximum |
| Google Maps (carte intégrée) | Afficher la carte de localisation | Oui — chargée uniquement au clic sur « Afficher la carte » | Selon Google |
| OpenStreetMap (page Zones) | Afficher les fonds de carte | Aucun cookie déposé par ACPE ; votre adresse IP est transmise au serveur de tuiles | — |
Les bibliothèques techniques (Bootstrap, Bootstrap Icons, Leaflet) et la police Inter sont chargées depuis des réseaux de diffusion (jsDelivr, unpkg, Google Fonts), ce qui transmet votre adresse IP à ces services.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à acpemediterranee [arobase] gmail [point] com ou par courrier à ACPE, 16 Rue des Piboules, 13770 Venelles, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les messages du formulaire sont transmis de façon chiffrée. L'accès à la messagerie professionnelle est protégé par une authentification forte.
7. Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel. ACPE ne pratique pas le démarchage téléphonique.
Mis à jour le 9 octobre 2026 · Contenu rédigé par Christophe Colonna, dirigeant d'ACPE